{"id":538,"date":"2020-09-09T12:22:59","date_gmt":"2020-09-09T10:22:59","guid":{"rendered":"https:\/\/carteldamageclaims.com\/?page_id=538"},"modified":"2021-01-28T11:02:18","modified_gmt":"2021-01-28T10:02:18","slug":"hydrogen-peroxide","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carteldamageclaims.com\/fr\/cases\/hydrogen-peroxide\/","title":{"rendered":"Cartel du peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne"},"content":{"rendered":"
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La premi\u00e8re affaire de dommages et int\u00e9r\u00eats de CDC, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des jugements d\u00e9cisifs et \u00e0 plusieurs r\u00e8glements, concerne le cartel europ\u00e9en du peroxyde d'hydrog\u00e8ne. Le peroxyde d'hydrog\u00e8ne est un agent de blanchiment qui est principalement utilis\u00e9 par l'industrie de la p\u00e2te \u00e0 papier et du papier. CDC a lanc\u00e9 des actions en dommages et int\u00e9r\u00eats en 2009 en Allemagne et en 2011 en Finlande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contexte - Le cartel europ\u00e9en du peroxyde d'hydrog\u00e8ne\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le 3 mai 2006, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 que\u00a0Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Chemicals Holding AB, et EKA Chemicals AB<\/a>,\u00a0Edison SpA, Ausimont SpA (aujourd'hui Solvay Solexis SpA)<\/a>,\u00a0FMC Corporation, et FMC Foret SA<\/a>,\u00a0Kemira Oyj<\/a>,\u00a0Snia SpA, et Caffaro Srl<\/a>,\u00a0Solvay SA\/NV<\/a>,\u00a0Total SA, Elf Aquitaine SA, et Arkema SA (anciennement Elf Atochem SA et Atofina SA)<\/a>,\u00a0L'Air Liquide SA, et Chemoxal SA<\/a>, et\u00a0Evonik Degussa GmbH<\/a>\u00a0ont enfreint la politique europ\u00e9enne de contr\u00f4le des ententes en participant \u00e0 une infraction unique et continue concernant le march\u00e9 du peroxyde d'hydrog\u00e8ne, couvrant l'ensemble de l'EEE entre 1994 et 2000 au moins.<\/p>

Selon la Commission, les membres du cartel du peroxyde d'hydrog\u00e8ne ont fix\u00e9 et surveill\u00e9 des prix cibles, se sont r\u00e9parti des parts de march\u00e9 et des clients, ont \u00e9chang\u00e9 des informations commerciales importantes et confidentielles et ont limit\u00e9 la production.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les actions en dommages et int\u00e9r\u00eats de CDC\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Allemagne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le 16 mars 2009, CDC a introduit une action en dommages et int\u00e9r\u00eats contre Evonik Degussa GmbH, Akzo Nobel NV, Solvay SA\/NV, Kemira Oyj, Arkema France SA et FMC Foret SA devant le tribunal r\u00e9gional de Dortmund, en Allemagne. L'action concerne des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats que CDC a acquises aupr\u00e8s de 32 entreprises de l'industrie de la p\u00e2te et du papier. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont des acheteurs de peroxyde d'hydrog\u00e8ne et comptent au total 94 sites de production situ\u00e9s dans 13 pays europ\u00e9ens. La cr\u00e9ance repr\u00e9sente pr\u00e8s de 50 % de la demande totale de peroxyde d'hydrog\u00e8ne en Europe.<\/p>

L'analyse des donn\u00e9es relatives aux achats et d'autres donn\u00e9es du march\u00e9, que CDC a r\u00e9alis\u00e9e avec plusieurs experts \u00e9conomiques renomm\u00e9s, confirme que l'entente a provoqu\u00e9 une augmentation artificielle des prix du peroxyde d'hydrog\u00e8ne pendant la p\u00e9riode de l'entente et m\u00eame au-del\u00e0, en raison d'effets persistants. L'analyse finale r\u00e9v\u00e8le que le dommage minimal couvert \u00e0 l'origine par l'action de CDC s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 254 millions d'euros, plus les int\u00e9r\u00eats. Les int\u00e9r\u00eats eux-m\u00eames se sont accumul\u00e9s pour atteindre pr\u00e8s de 110 millions d'euros en 2009, lorsque CDC a intent\u00e9 le proc\u00e8s, et ont continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>

Le 26 juin 2013, le tribunal r\u00e9gional de Dortmund a d\u00e9cid\u00e9 de demander \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne de statuer \u00e0 titre pr\u00e9judiciel sur certains aspects de la comp\u00e9tence et de l'application effective de l'interdiction des cartels europ\u00e9ens. \u00c0 la suite des conclusions de l'avocat g\u00e9n\u00e9ral du 11 d\u00e9cembre 2014, la Cour de justice a rendu son arr\u00eat historique\u00a0CDC Hydrogen Peroxide<\/em>\u00a0le 21 mai 2015 (affaire C-352\/13<\/a>). Cet arr\u00eat confirme largement la position d\u00e9fendue par CDC, c'est-\u00e0-dire que tous les membres du cartel peuvent \u00eatre poursuivis au si\u00e8ge de l'un d'entre eux, compte tenu de leur responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle et solidaire commune. Selon la Cour, les clauses de comp\u00e9tence classiques contenues dans les accords de fourniture ne couvrent pas les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de cartels secrets. L'affaire est \u00e0 nouveau en instance devant le tribunal r\u00e9gional de Dortmund.<\/p>

Comme le montrent les rapports publics, CDC a conclu des accords extrajudiciaires avec quatre des d\u00e9fendeurs et a ensuite retir\u00e9 l'action contre ces soci\u00e9t\u00e9s. En 2020, CDC a enti\u00e8rement conclu l'affaire contre les deux d\u00e9fendeurs restants.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Finlande<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le 20 avril 2011, CDC a intent\u00e9 une action en justice contre Kemira Oyj devant le tribunal de district d'Helsinki pour des dommages r\u00e9sultant de la participation de Kemira au cartel du peroxyde d'hydrog\u00e8ne. Deux entreprises finlandaises de p\u00e2te \u00e0 papier et de papier avaient pr\u00e9c\u00e9demment vendu et c\u00e9d\u00e9 leurs cr\u00e9ances pour des dommages r\u00e9sultant du cartel du peroxyde d'hydrog\u00e8ne et des achats de Kemira.<\/p>

L'analyse des donn\u00e9es relatives aux achats et au march\u00e9, que CDC a r\u00e9alis\u00e9e avec des experts \u00e9conomiques renomm\u00e9s, a confirm\u00e9 que l'entente avait entra\u00een\u00e9 une augmentation artificielle des prix du peroxyde d'hydrog\u00e8ne pendant toute la dur\u00e9e de l'entente et au-del\u00e0, par rapport aux demandes finlandaises. Les dommages, y compris les int\u00e9r\u00eats, pour lesquels Kemira a \u00e9t\u00e9 tenue responsable s'\u00e9levaient \u00e0 environ 78 millions d'euros.<\/p>

Le 4 juillet 2013, le tribunal de district d'Helsinki a rendu un jugement interlocutoire traitant des moyens pr\u00e9liminaires soulev\u00e9s par Kemira. Le tribunal a rejet\u00e9 tous les moyens et a suivi l'argumentation de CDC. En particulier, la Cour a confirm\u00e9 (i) qu'elle \u00e9tait comp\u00e9tente, notamment que les clauses juridictionnelles et d'arbitrage n'\u00e9taient pas applicables en raison de la nature secr\u00e8te de l'entente, (ii) que les demandes d'indemnisation n'\u00e9taient pas prescrites, et (iii) la validit\u00e9 du transfert des demandes.<\/p>

Par la suite, au printemps 2014, CDC est parvenu \u00e0\u00a0un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable<\/a>\u00a0avec Kemira.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Publication d'une nouvelle D\u00e9cision de la Commission\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c0 la suite d'une demande de CDC, la Commission europ\u00e9enne avait l'intention de publier \u00e0 nouveau une version non confidentielle, plus d\u00e9taill\u00e9e, de sa D\u00e9cision du 3 mai 2006 relative au cartel dans le secteur du peroxyde d'hydrog\u00e8ne. Les objections soulev\u00e9es par Akzo Nobel et Evonik Degussa ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par le Tribunal de l'Union europ\u00e9enne. Dans ses arr\u00eats du 28 janvier 2015, le Tribunal a confirm\u00e9 que la nouvelle publication envisag\u00e9e r\u00e9v\u00e9lerait des informations susceptibles de faciliter la d\u00e9monstration du pr\u00e9judice subi, ainsi que le lien de causalit\u00e9 entre cette infraction et le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9. CDC est intervenu aux c\u00f4t\u00e9s de la Commission dans la proc\u00e9dure relative \u00e0 l'action d'Akzo Nobel (affaire T-345\/12<\/a>).<\/p>

Alors que l'arr\u00eat sur Akzo Nobel est devenu contraignant, l'arr\u00eat parall\u00e8le sur Evonik Degussa a fait l'objet d'un appel devant la Cour de justice europ\u00e9enne. Sur ce pourvoi, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 ses conclusions le 21 juillet 2016 (affaire C-162\/15 P<\/a>). Il donne des indications sur le conflit all\u00e9gu\u00e9 entre la protection des droits des demandeurs de cl\u00e9mence et le droit d'acc\u00e8s \u00e0 l'information, notamment des personnes potentiellement l\u00e9s\u00e9es par la conduite anticoncurrentielle.<\/p>

La Cour de justice europ\u00e9enne, dans son arr\u00eat du 14 mars 2017, a annul\u00e9 l'arr\u00eat concernant Evonik Degussa pour des raisons formelles (affaire C-162\/15 P<\/a>). Toutefois, la Cour confirme pour l'essentiel le Tribunal. Elle souligne le fait qu'une D\u00e9cision d'infraction de la Commission soutient les victimes d'une entente dans les actions en dommages et int\u00e9r\u00eats contre les auteurs de l'infraction. La Cour pr\u00e9cise \u00e9galement les conditions de publication des informations tir\u00e9es des documents fournis par les membres d'un cartel \u00e0 la Commission \u00e0 l'appui d'une d\u00e9claration de cl\u00e9mence. Ceci aura \u00e9galement un impact significatif sur la pratique future de la Commission concernant le contenu des D\u00e9cisions publiques d'amendes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CDC\u2019s first damage case which resulted in landmark judgments and several settlements relates to the Europe-wide Hydrogen Peroxide cartel. Hydrogen Peroxide is a bleaching agent which is mainly used by the pulp and paper industry. CDC launched damage actions in 2009 in Germany and in 2011 in Finland. 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