CDC a r\u00e9alis\u00e9 une analyse \u00e9conomique pr\u00e9liminaire du pr\u00e9judice subi par les entreprises ayant achet\u00e9, lou\u00e9 ou pris en leasing des camions de plus de 6 tonnes, en France et dans le reste de l\u2019Europe, entre 1997 et 2011. Cette analyse montre que ces entreprises ont \u00e9t\u00e9 surfactur\u00e9es d\u2019environ 10% par rapport \u00e0 ce qu\u2019ils auraient pay\u00e9 si les constructeurs n\u2019avaient pas mis en place un cartel. CDC est \u00e9galement en train d'analyser les dommages suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de l'introduction tardive des nouvelles technologies d'\u00e9mission (normes EURO 3 \u00e0 6). Cette introduction tardive a probablement entra\u00een\u00e9 une augmentation des co\u00fbts d'exploitation, notamment sous la forme d'une hausse du prix des carburants et des p\u00e9ages routiers. Tout dommage subi par les clients est soumis \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le dommage s'est produit. En raison de la longue dur\u00e9e du cartel des camions, les int\u00e9r\u00eats peuvent repr\u00e9senter une augmentation de 50 \u00e0 100 % de la surcharge r\u00e9clam\u00e9e. Si votre entreprise a achet\u00e9, lou\u00e9 ou pris en leasing des camions pendant cette p\u00e9riode, elle a droit \u00e0 une indemnisation compl\u00e8te de ces dommages, en plus des int\u00e9r\u00eats courus.<\/p>\n
Le 13 juillet 2017, CDC a intent\u00e9 une action en indemnisation contre MAN, Volvo \/ Renault, Daimler, Iveco et DAF devant le tribunal de district d'Amsterdam aux Pays-Bas. Cette action porte sur toutes les marques de camions, y compris Scania. Dans ce contexte, CDC poursuit d\u00e9j\u00e0 les demandes de plus de 700 grandes entreprises et PME \u00e0 travers l'Europe. L'action de CDC est consid\u00e9r\u00e9e comme la plus avanc\u00e9e et la plus importante des Pays-Bas. Les tribunaux n\u00e9erlandais sont connus pour leur expertise et leur efficacit\u00e9. La souplesse des lois proc\u00e9durales n\u00e9erlandaises permet \u00e9galement \u00e0 tous les acheteurs et loueurs de camions en Europe de se joindre \u00e0 l'action de CDC. Les entreprises l\u00e9s\u00e9es par le cartel des camions peuvent contacter CDC pour se joindre \u00e0 la proc\u00e9dure et b\u00e9n\u00e9ficier de ses d\u00e9veloppements positifs. Le 15 mai 2019, CDC a obtenu son premier jugement important dans le litige relatif \u00e0 l'entente sur les camions. Le communiqu\u00e9 de presse de CDC relatif \u00e0 ce jugement peut \u00eatre consult\u00e9\u00a0ici<\/a>. Le 12 mai 2021, le Tribunal de district d'Amsterdam a statu\u00e9 en faveur de CDC dans un jugement cl\u00e9 (lien vers la traduction anglaise)<\/a>, confirmant l'effet contraignant de l'ensemble de la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne, la port\u00e9e et la nature du cartel des camions ainsi que la probabilit\u00e9 d'un dommage caus\u00e9. Le communiqu\u00e9 de presse de CDC concernant ce jugement peut \u00eatre trouv\u00e9 ici.<\/a><\/p>\n CDC a achet\u00e9 et regroupe les r\u00e9clamations d'un grand nombre de soci\u00e9t\u00e9s endommag\u00e9es par le cartel des camions. Cette approche collective permet une analyse des dommages nettement plus solide qu'une analyse bas\u00e9e sur les donn\u00e9es d'une seule entreprise. Le regroupement des demandes d'indemnisation en une seule action cr\u00e9e \u00e9galement des synergies consid\u00e9rables dans le processus de recouvrement, tout en contribuant \u00e0 la rentabilit\u00e9 et en renfor\u00e7ant la position de n\u00e9gociation vis-\u00e0-vis des constructeurs de camions. CDC intente l'action en justice en son nom propre et supporte tous les co\u00fbts et les risques li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure en investissant ses propres ressources et en g\u00e9rant enti\u00e8rement tous les aspects de l'affaire. Lorsque nous parvenons \u00e0 un r\u00e8glement ou \u00e0 un jugement favorable, nous redistribuons plus de 65 % des dommages obtenus. Nous alignons pleinement nos int\u00e9r\u00eats sur les entreprises l\u00e9s\u00e9es en travaillant sur la base du principe \"no-win no-fee\". Dans des affaires pr\u00e9c\u00e9dentes prises par CDC, plusieurs r\u00e8glements \u00e0 l'amiable ont donn\u00e9 lieu au paiement de dizaines de millions d'euros \u00e0 diverses entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n Le 19 juillet 2016, cinq constructeurs europ\u00e9ens de camions se sont vus inflig\u00e9s une amende record de 2,93 milliards d\u2019euros par la Commission europ\u00e9enne. Selon la Commission, MAN, Volvo\/Renault, Daimler, Iveco et DAF ont particip\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s illicites comprenant notamment la fixation des prix au niveau des bar\u00e8mes brut pour les camions, la coordination du calendrier d\u2019introduction de nouvelles technologies d\u2019\u00e9mission, et la r\u00e9percussion des co\u00fbts y aff\u00e9rents sur les clients. Le 27 septembre 2017, la Commission a \u00e9galement inflig\u00e9 une amende de 880 millions d\u2019euros \u00e0 Scania. L\u2019entente a dur\u00e9 plus de 14 ans, de 1997 \u00e0 2011, et couvrait des camions de poids moyen (entre 6 et 16 tonnes) et de poids lourds (plus de 16 tonnes) dans l\u2019ensemble de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Par cons\u00e9quent, toute entreprise qui a achet\u00e9 (pris en leasing ou lou\u00e9) des camions de poids moyen ou lourd pendant cette p\u00e9riode a le droit de r\u00e9clamer une r\u00e9paration contre les constructeurs de camions.<\/p>\nLes avantages de l\u2019approche de CDC
\n<\/h2>\nCartel europ\u00e9en des constructeurs de camions
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