Exécution devant les tribunaux
Bien que CDC s’efforce de trouver des solutions à l’amiable, l’introduction d’une action en justice et l’exécution des décisions de justice sont souvent nécessaires. Nous disposons d’une équipe expérimentée et compétente de conseillers juridiques internes spécialisés en droit de la concurrence et en droit procédural pour suivre et coordonner efficacement des procédures contentieuses complexes dans toute l’Europe. Dans les procédures judiciaires, CDC est toujours représenté par des cabinets d’avocats de premier ordre spécialisés dans le contentieux et la résolution des litiges.
Préparation du terrain pour l'exécution des décisions judiciaires
Nous sommes à l’origine de nombreux jugements qui font jurisprudence dans toute l’Europe. Ceux-ci concernent tous des affaires portées contre des entreprises puissantes et bien représentées. Nos affaires Peroxyde d’hydrogène, Ciment, Chlorate de sodium, Cire de paraffine, Sucre, et Camions sont parmi les plus grandes de leur genre. CDC a obtenu gain de cause dans toutes les procédures judiciaires qu’elle a menées. Aucun autre acteur sur le marché de l’indemnisation des entreprises lésées par des infractions au droit de la concurrence n’a obtenu autant de jugements devant autant de juridictions européennes en matière de droit privé de la concurrence.
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Notre réputation repose également sur notre capacité à trouver des solutions amiables dans des affaires complexes. Comme en témoignent les articles de presse, les communiqués de presse, les rapports annuels et les déclarations publiques des entreprises ayant participé à des ententes, CDC a conclu de nombreux règlements à l’amiable avec plusieurs d’entre eux dans les affaires du peroxyde d’hydrogène, de la cire de paraffine, du chlorate de sodium et du ciment. Cela s’est traduit par d’importants paiements compensatoires aux entreprises qui avaient cédé leurs créances indemnitaires à CDC.