Notre fonctionnement

Our process

Le succès a besoin

d'un cheminement.

Le succès a besoin d'un cheminement.

Out Process
Les autorités de concurrence européennes et nationales infligent régulièrement des amendes aux membres des ententes. Etant donné le nombre élevé d’affaires susceptibles de faire l’objet d’une action en justice, le premier défi important consiste à identifier les affaires dans lesquelles une issue favorable peut être obtenue.

Réclamations de qualité

La sélection minutieuse des affaires par CDC comprend le suivi des décisions de la Commission Européenne et des autorités nationales de concurrence ainsi que l’analyse des marchés affectés. Les faits dans chaque affaire font l’objet d’une analyse approfondie, y compris le type et l’ampleur de l’infraction, les participants à l’entente et les procédures administratives qui ont abouti à l’adoption de la décision sur l’entente. L’analyse comprend une évaluation juridique et économique préliminaire. D’un point de vue économique, le volume des marchés affectés, tant en termes quantitatifs que financiers, est identifié. Les paramètres pertinents tels que la demande, l’offre et la capacité sont soigneusement évalués, de même que l’évolution des prix et les indications préliminaires d’effets dommageables de l’entente. L’évaluation préliminaire de la sélection des affaires permet à CDC de tirer des conclusions fondées sur les risques et la valeur potentielle des créances, ainsi que sur la stratégie la plus efficace pour en obtenir le paiement.

Les autorités européennes et nationales de la concurrence infligent régulièrement des amendes aux membres des ententes pour leur participation à des activités illégales. Il existe un nombre élevé de cas potentiels pour l'exécution des réclamations, et l'identification des cas ayant une issue favorable est le premier défi important à surmonter. CDC identifie ces cas grâce à une évaluation juridique et économique approfondie qui permet de tirer des conclusions fondées sur les risques et la valeur potentielle des demandes d'indemnisation. 

Claims Acquisition

CDC regroupe les demandes en matière de concurrence en une seule action pour obtenir des résultats optimaux.  

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Data Collection

Des données significatives sont nécessaires pour établir la réalité des préjudices causés ainsi que pour démontrer les effets de l’entente sur les prix. CDC a mis au point des solutions optimales pour fournir des preuves économiques aux tribunaux. Ces solutions permettent la collecte de données d’une multitude d’entreprises et leur harmonisation grâce à des outils informatiques spécialement conçus à cet effet.

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Economic Analysis
Sur la base de sa base de données exhaustive et d’autres données du marché, CDC est dans une position unique pour effectuer une analyse économique très robuste des préjudices causés par les ententes. L’analyse des données provenant d’une multitude d’entreprises lésées permet de tirer des conclusions fondées sur les effets de l’entente à l’échelle du marché et sur les préjudices causés à chaque entreprise individuelle.

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Enforcement in Court

Exécution devant les tribunaux

Bien que CDC s’efforce de trouver des solutions à l’amiable, l’introduction d’une action en justice et l’exécution des décisions de justice sont souvent nécessaires. Nous disposons d’une équipe expérimentée et compétente de conseillers juridiques internes spécialisés en droit de la concurrence et en droit procédural pour suivre et coordonner efficacement des procédures contentieuses complexes dans toute l’Europe. Dans les procédures judiciaires, CDC est toujours représenté par des cabinets d’avocats de premier ordre spécialisés dans le contentieux et la résolution des litiges.

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Out of Court Settlements

Notre réputation repose également sur notre capacité à trouver des solutions amiables dans des affaires complexes. Comme en témoignent les articles de presse, les communiqués de presse, les rapports annuels et les déclarations publiques des entreprises ayant participé à des ententes, CDC a conclu de nombreux règlements à l’amiable avec plusieurs d’entre eux dans les affaires du peroxyde d’hydrogène, de la cire de paraffine, du chlorate de sodium et du ciment. Cela s’est traduit par d’importants paiements compensatoires aux entreprises qui avaient cédé leurs créances indemnitaires à CDC.

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