Acquisition des créances indemnitaires
CDC regroupe les demandes en matière de concurrence en une seule action pour obtenir des résultats optimaux.
Atteindre la masse critique
Afin de créer la masse critique nécessaire pour obtenir réparation des membres de l’entente, CDC acquiert les créances indemnitaires d’un grand nombre d’entreprises lésées. Les synergies créées par le regroupement des données et des créances augmentent avec le nombre d’entreprises qui participent à une affaire donnée. CDC assure qu’une confidentialité totale est respectée entre les entreprises participantes tout au long du processus. Une masse critique facilite également la conclusion de transactions et améliore la position de négociation des entreprises lésées vis-à-vis des membres de l’entente, souvent plus puissants économiquement.
Regroupement horizontal et vertical
Le regroupement des créances peut inclure des créances d’entreprises situées au même niveau de marché (regroupement horizontal) ou d’entreprises situées à différents niveaux de marché (regroupement vertical). Le regroupement des créances tout au long de la chaine d’approvisionnement peut en même temps être une solution efficace pour contrer la défense dite “de répercussion” qui est généralement soulevée par les membres de l’entente qui se défendent. Les chances de recouvrement des dommages-intérêts peuvent être accrues si les intérêts des entreprises lésées à différents niveaux du marché sont alignés.
Même les membres de l’entente profitent du regroupement des créances. Elle permet aux membres de l’entente de faire face à leur responsabilité et de régler les créances des entreprises lésées en une seule fois.
Suivant
Des données significatives sont nécessaires pour établir la réalité des préjudices causés ainsi que pour démontrer les effets de l’entente sur les prix. CDC a mis au point des solutions optimales pour fournir des preuves économiques aux tribunaux. Ces solutions permettent la collecte de données d’une multitude d’entreprises et leur harmonisation grâce à des outils informatiques spécialement conçus à cet effet.