Cartel de cire de paraffine
En 2011, CDC a déposé à La Haye, aux Pays-Bas, une action en justice pour faire valoir les demandes de dommages et intérêts résultant du cartel européen des cires de paraffine. Auparavant, CDC avait acquis les créances de huit acheteurs de cire de paraffine. La cire de paraffine est principalement utilisée pour la production de bougies, mais elle a également un large éventail d'applications dans l'emballage, les cosmétiques, la construction et l'industrie alimentaire.
Contexte – Le cartel européen de la cire de paraffine
Le 1er octobre 2008, la Commission européenne a découvert qu' ENI, ExxonMobil, Hansen & Rosenthal/Tudapetrol, MOL, Repsol, Sasol, Shell, RWE, et Total avaient participé à un cartel européen de la paraffine de 1992 à 2005 tout au moins. Au cours de plus de 50 réunions organisées dans toute l'Europe, des centaines de lettres, de fax et de courriels ont été envoyés aux membres du cartel pour fixer des prix cibles et contrôler leur application, répartir les clients ainsi que les parts de marché et échanger des informations commerciales sensibles.
Selon la Commission européenne, le plan global consistait à réduire et à empêcher la concurrence sur les prix afin de stabiliser ou d'augmenter les prix en convenant des prix minimums et d'augmentations de prix. Les membres du cartel visaient à réduire, voire à éliminer la concurrence dans le but ultime de réaliser des bénéfices plus élevés. Quatre groupes ont reconnu leur participation à l'entente et ont coopéré avec la Commission dans le cadre de son programme de clémence. La Commission a infligé des amendes de plus de 676 millions d'euros à tous les groupes de sociétés.
L’action en dommages et intérêts de CDC
En septembre 2011, CDC a intenté une action en dommages et intérêts résultant du cartel de la cire de paraffine contre ExxonMobil, Shell, Total et Sasol. L'action a été intentée à La Haye, aux Pays-Bas. CDC a essentiellement acheté les créances de dommages-intérêts des producteurs de bougies ayant des sites de production dans cinq pays européens. Les données détaillées sur les transactions recueillies par CDC auprès des entreprises ayant subi des dommages, ainsi que d'autres données sur le marché, ont révélé que l'entente avait entraîné des surcoûts importants. Ces conclusions ont été confirmées par des experts économiques externes. Le montant total des dommages, y compris les intérêts réclamés par CDC, s'élevait à plus de 100 millions d'euros. Par son jugement du 12 décembre 2014, la Cour de La Haye a confirmé sa compétence, la validité des cessions de créances et les lois applicables.
En juin 2015, comme le montrent les rapports publics de Sasol, CDC a obtenu un règlement à l'amiable et a ensuite renoncé à l'action contre Sasol. En 2017, après d'autres règlements, CDC a retiré l'action contre les autres défendeurs.