Nos innovations
L'innovation, c'est voir
ce que tout le monde
a vu et penser ce que
personne n'a pensé.
L'innovation, c'est voir ce que tout le monde a vu et penser ce que personne n'a pensé.
CDC se trouve à la pointe des solutions d’indemnisation des entreprises lésées par des infractions au droit de la concurrence depuis plus de 18 ans. Durant toute cette période, nous n’avons jamais cessé de créer de la valeur ajoutée pour les entreprises lésées en créant de nouveaux projets et stratégies. Voici trois exemples illustrant nos innovations :
des créances indemnitaires
(« CDC Bundling Model »)
des créances indemnitaires
(« CDC Bundling Model »)
CDC a été le premier à concevoir et à mettre en œuvre une méthode consistant à regrouper les créances de plusieurs sociétés lésées en une seule action en justice intentée en son propre nom, à ses propres frais et risques. Cette innovation est identifiée depuis par les experts sous le nom de « modèle de regroupement CDC ». Les autres acteurs sur le marché qui sont apparus plus récemment se sont contentés de copier ce modèle.
Le modèle de regroupement des créances indemnitaires de CDC permet de surmonter les asymétries d’informations considérables existant entre, d’une part, les membres de l’entente et, d’autre part, les entreprises lésées. Cela permet d’appuyer une demande d’indemnisation sur la base de données globales, tout en garantissant le parfait respect des règles de droit de la concurrence en matière d’échange d’informations entre entreprises concurrentes. Les données et informations restent stockées de manière sécurisée et confidentielle chez CDC.
Le modèle de regroupement des créances indemnitaires de CDC lui permet d’avoir accès à des informations détaillées sur les caractéristiques de l’offre et de la demande du marché en question, ainsi qu’à des données spécifiques telles que les prix, les rabais, les remises, les frais de livraison, les contrats d’achat et les cahiers des charges des produits ou services. La création d’une base de données propre et complète reprenant tous les aspects pertinents du marché est fondamentale. Souvent, les demandeurs individuels ne disposent pas de la capacité de produire une telle base de données couvrant l’ensemble du marché, en plus particulièrement en ce qui concerne les infractions commises à l’échelle européenne. La base de données complète couvrant l’ensemble du marché, associée à l’expertise de CDC en matière économique, statistique et informatique, garantit une compréhension approfondie du marché nécessaire pour obtenir une indemnisation en justice. L’approche intégrée de CDC renforce la capacité de négociation de CDC et accroît la pression sur les membres de l’entente.
Le programme Leniency PLUS+® créé par CDC fournit aux membres d’une entente une solution efficace pour réduire leur risque financier lié à des actions en indemnisation de préjudices concurrentiels, tout en permettant en même temps aux entreprises lésées d’obtenir une réparation optimale dans les meilleurs délais.
Dans le cadre du programme Leniency PLUS+®, un ou plusieurs membres de l’entente coopérant avec CDC verse un montant réduit d’indemnisation à CDC, en échange d’informations et de données permettant à CDC d’obtenir plus facilement et rapidement réparation auprès des autres membres de l’entente concernée. Un aspect essentiel de Leniency PLUS+® peut être l’engagement de CDC à ne pas poursuivre d’actions en justice contre le ou les membres de l’entente coopérant avec elle. CDC n’agira alors en justice que contre les autres membres de l’entente qui sont en principe solidairement responsables de la totalité du préjudice causé par l’entente.
Dans la mesure où CDC acquiert les créances indemnitaires d’une multitude d’entreprises lésées, nous sommes à même d’offrir aux membres de l’entente qui souhaitent bénéficier de Leniency PLUS+® la réduction de leur risque financier. Nous permettons aux entreprises lésées d’obtenir une indemnisation optimale dans les meilleurs délais, tout en nous retournant contre les autres membres de l’entente qui sont tous solidairement responsables pour la totalité des préjudices causés.
Les entreprises membres d’une entente – qu’elles choisissent de coopérer avec les autorités de concurrence en échange de réductions d’amendes dans le cadre de programmes de clémence ou non – peuvent donc également minimiser le risque financier auquel elles s’exposent dans le cadre d’actions en indemnisations en se rapprochant de CDC pour bénéficier de son programme de Leniency PLUS+®.
En 2014, CDC a commandé la réalisation d’une étude indépendante on calculating interest on antitrust damages. The study was conducted by the European University Institute in Florence, Italy. The objective of this study was to serve as a reference in cross-border cases, particularly in the field of interest calculation for damages caused by cartels.
The study offers a systematic and practical account of interest rules in several European jurisdictions, valuable especially in cases involving cross-border litigation. It also provides judges and lawmakers with analyses and recommendations for properly applying interest rules in cases involving damages due to competition law infringements.
In the years since the study’s publication, the (case) law has evolved in several of the surveyed Member States, but the fundamental features outlined in the national reports remain valid. As explained ici, rules of national civil law and imperatives of European law interact.
EU law stipulates that interest accrues as from the occurrence of harm. Interest rates change over time, and cartel damages are typically claimed only years after they occurred. Thus, interest calculation generally requires over a dozen calculation steps for most jurisdictions, even for a single damage amount. Cases run by the CDC group involve thousands of damage amounts that arose at different times and often in various jurisdictions. The need for an automated solution is obvious.
The CDC interest module, written in python, implements the algorithms and rates for interest calculation in the different jurisdictions. It includes an extensive test suite and documentation that allows CDC team members to calculate interest for damage datasets fast and accurately. Written and maintained by Ben Bornemann and Quinten Goens, it continues to be developed and updated with input of various CDC team member and our external partners.